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Dernière mise à jour : mai 2026

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Contenu autorisé : messages de condoléances sincères, témoignages respectueux, souvenirs partagés dans le respect de la dignité du défunt et de sa famille.

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6. Droit applicable — Médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Nature du service — Moteur de recherche

Un Dernier Motest un moteur de recherche spécialisé dans les annonces de décès. Il indexe et agrège des informations issues de sources publiques — sites de presse, journaux locaux, registres publics et sites dédiés aux avis de décès — afin de centraliser ces notices en un seul endroit et de permettre aux familles, amis et proches de retrouver facilement une annonce et d'y déposer un message de condoléances.

À ce titre, le site agit en tant que service d'indexation et d'agrégation de contenus publics, au sens de l'article 21 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Les informations relatives aux personnes décédées proviennent exclusivement de sources rendues publiques par des tiers (familles, pompes funèbres, presse locale). Le site ne crée pas ces informations et ne les collecte pas auprès des personnes concernées.

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